Google condamné a payé 200 000 euros
Google vient d’être condamné par le tribunal de grande instance de Paris à payer 200 000 euros de dommages et intérêts à la société Louis Vuitton pour publicité trompeuse et contrefaçon.
Pourquoi ? Parce que son sur service de liens commerciaux, certains de ses annonceurs utilisés le sigle ou le nom Vuitton pour attirer les chalands, donc de nature à les induire en erreur sur l’origine et les qualités substantielles des biens.
Les 200 000 euros de dommages-intérêts sont ventilés comme tel : 100 000 euros en réparation des actes de contrefaçon de marques et 100 000 euros en répération des actes de concurrence déloyale et de plublicité trompeuse.
Et le tribunal ayant prononcé l’exécution provisoire, dans la limite de 50% du montant des condamnations financières, Google devra verser immédiatement 50% de la somme, soit 100 000 euros,à Louis Vuitton, et ce même en cas d’appel.
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