L’Internet aux couleurs de l’Europe
Les candidatures pour l’acquisition de noms de domaines en .EU seront ouvertes en juin 2005. Et cela risque d’être une véritable foire !
En effet, rappelons que si certains noms ne peuvent être enregistrés comme marque dans certains pays de l’UE, ils peuvent l’être dans d’autre…
Exemple avec le domaine » sex « , qu’il est impossible de déposer en tant que marque au Royaume-Uni et en France, étant trop générique. Mais ce sera possible chez certains voisins de l’UE…
En effet, en France comme au Royaume-Uni, selon la définition de l’Institut français de la propriété industrielle (INPI), une marque « ne doit pas être constituée exclusivement d’un terme nécessaire ou générique ( »vêtement » pour désigner des pantalons par exemple), et ne pas se borner à désigner une caractéristique du produit (comme « transparent » pour du verre). Toujours selon le droit français, pour qu’un nom générique puisse être déposé comme marque, il faut que cela soit « arbitraire et original » (par exemple, le fromage « président » a été accepté).
Mais au vu d’un manque d’information certains, en France, depuis 2000, le dépôt de nom générique est possible. Comme l’explique l’Afnic, « Il était impossible de définir précisément ce qu’était un « nom générique », nous ne disposions pas non plus de glossaire rassemblant ceux qu’il ne fallait pas enregistrer ».
De même l’Afnic dispose d’une liste de termes fondamentaux, interdits à l’enregistrement, parce qu’ils font référence à des activités criminelles, ou sont ouvertement racistes, ou encore correspondent à des noms de pays ou de professions réglementées.
L’Eurid, gestionnaire de l’extension européenne, à prévu de même de réclamer à chaque état européen une liste de termes qui ne doivent pas être soumis à l’enregistrement. Ce consortium, en charge de la gestion de l’extension européenne, a prévu une période de préréservation de quatre mois. Les deux premiers mois les établissements publics seront invités à faire valoir leurs droits sur leurs noms qui y sont liés.
Les deux autres mois seront réservés aux » titulaires de droits antérieurs « , ceux qui détiennent des droits sur « des marques nationales et communautaires enregistrées, des indications géographiques ou des appellations d’origine, ainsi que (…) des noms de marques non enregistrés, des noms commerciaux, des identificateurs d’entreprises, des noms de sociétés, des noms de personnes et des titres distinctifs des œuvres littéraires et artistiques protégées », explique Eurid.
Véritable casse-tête administratif et juridique, les .EU n’ont pas finis de faire parler d’eux !
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