Les organisations du cinéma et de l’audiovisuel français ont rendu leur copie dans le cadre de la concertation sur la lutte contre le piratage placée sous l’égide des ministères de la Culture et de l’Industrie.
Bilan de leur réflexion : le compromis.
Leur série de propositions est principalement axé sur la prévention et l’information de l’internaute, à base notamment de campagnes de sensibilisation auprès du grand public, notamment auprès des jeunes ; ainsi que sur une « riposte graduée » aux téléchargements illégaux, notamment par le développement de l’offre légale.
Entre autre est prévu aussi la création d’ « un site Internet institutionnel propre au cinéma et à l’audiovisuel », la mise en place d’ « un observatoire des échanges de contenus sur Internet » ou encore la baisse de la TVA applicable au téléchargement.
Elles comptent aussi fortement sur une collaboration des FAI, précisant dans leur communiqué commun que « pour être pleinement efficaces, ces propositions supposent la pleine et entière collaboration des FAI à la lutte contre la contrefaçon numérique, conformément aux engagements qu’ils ont pris en la matière devant les pouvoirs publics ».
De son côté, l’industrie phonographique mise elle sur une accentuation de la répression, notamment par la mise en place d’outils permettant d’automatiser la chasse aux pirates, notamment en enregistrant les adressses IP et lister automatiquement les contrevenants.
Pour cela, il lui faudra bien sûr l’accord de la CNIL, à laquelle elle vient d’en déposer la demande, et qui lui répondra sous un délai de deux mois.
Elle souligne aussi qu’elle continuera également les actions en justice contre les pirates au civil comme au pénal.
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