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Une taxe sur les PC allemands

Au titre de la copie privée, Fujitsu-Siemens va devoir payer une taxe de 12 euros sur chaque PC vendu. Cette décision de justice, décidée par le tribunal de Munich le 23 décembre dernier, devrait s’appliquer aussi aux autres autres fabricants allemands.
Cette taxe, ou redevance devrais-je dire, doit compenser le manque à gagner des ayants droit lorsque leurs ouveres sont copiées à partir d’un PC.

En France, pour l’instant, la rémunération au titre de la copie privée ne touche que les supports vierges sonores et audiovisuels (CD, DVD, cassettes…), de même que certains appareils à disque dur intégré (baladeurs), mais pas les PC.
Par contre, en Allemagne, comme l’explique Susanne Demel, spécialiste de la question au Bitkom, la Fédération de l’industrie informatique allemande, « elle peut s’appliquer à tous les appareils de reproduction, y compris les appareils inexistants au moment du vote de la loi de 1985 ».
De ce fait, les sociétés de gestion des droits d’auteur ont engagé en Allemagne depuis plusieurs années des procédures pour soumettre l’ensemble des nouveaux appareils de reproduction à la redevance…
En 2002, un accord a été obtenu, après procès, sur les graveurs de CD (7,5 euros de redevance). Puis en août 2003, et sans procès, sur les graveurs de DVD (9,21 euros).
En revanche, l’industrie allemande a toujours refusé de payer pour les PC et les imprimantes qui, à son avis, ne sont utilisés comme appareils de reproduction que de façon marginale. Autre argument des fabricants : dans le cas d’une copie de CD sur PC, les consommateurs seraient amenés à payer deux fois la taxe, sur le PC et sur le graveur.

Fujitsu-Siemens compte bien faire appel, mais si cet appel est débouté, la décision tombera comme un jugement de référence, s’appliquant de fait à l’ensemble des entreprises du Bitkom.
Les négociations portent également sur les années de 2001 à 2004, l’association plaignante VG Wort demandant cette redevance depuis 2001. Ainsi, si le jugement est confirmé, ce n’est pas moins de 300 millions d’euros qui devront être versé au titre des redevances rétroactives, et pas moins de 20 millions d’euros par an de redevance pour les années à venir…désavantagant alors sérieusement les indiustries allemandes sur le secteur des nouvelles technologies.

L’industrie allemande demande à ce que la loi sur les droits d’auteurs soit assouplie, en déterminant notamment la redevance en fonction des conditions moyennes d’utilisation de chaque type d’appareil, et du rapport entre la redevance et les prix du marché.